1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de cours particuliers de français et d’anglais proposées sur le site anglaisinantibes.com .
Toute réservation de cours implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations proposées
Le site propose des cours particuliers et en groupes de français et d’anglais, en ligne ou en présentiel selon les modalités indiquées lors de la réservation.
Les caractéristiques essentielles des prestations sont présentées sur le site.
3. Réservation et paiement
Toute réservation devient définitive après validation du paiement.
Les prix sont indiqués en euros et incluent toutes taxes applicables.
Le paiement peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site.
4. Packs de cours
Le site peut proposer des packs de plusieurs cours à tarif préférentiel.
Les packs sont personnels et ne peuvent être cédés à un tiers.
Les packs de cours sont fermes, définitifs et non remboursables, sauf disposition légale impérative contraire.
Les cours non utilisés avant la date d’expiration du pack restent dus et ne donnent lieu à aucun remboursement ni avoir.
Validité des packs
Les packs de 10 cours sont valables 6 mois à compter de la date d’achat.
Les cours non utilisés à l’expiration de cette période sont définitivement perdus et ne donnent lieu à aucun remboursement, report, avoir ou prolongation, sauf accord écrit exceptionnel du prestataire. En cas de maladie grave, d’hospitalisation, de déménagement ou de tout autre motif légitime dûment justifié, le prestataire pourra, à sa seule discrétion, prolonger la durée de validité du pack.
5. Annulation et report des cours
L’élève peut annuler ou reporter un cours sans frais jusqu’à 12 heures avant l’heure prévue du cours.
Toute annulation ou demande de report effectuée moins de 12 heures avant le début du cours est considérée comme tardive.
Dans ce cas :
le cours est considéré comme effectué ;
aucun remboursement ne sera accordé ;
pour les détenteurs d’un pack, le cours sera décompté du pack.
En cas d’absence de l’élève sans préavis, le cours est intégralement dû.
6. Retards
En cas de retard de l’élève, le cours se terminera à l’heure initialement prévue.
Le temps de retard ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou prolongation.
En cas de retard du professeur, le cours sera prolongé d’une durée équivalente ou reprogrammé.
7. Annulation par le professeur
En cas d’empêchement du professeur, le cours sera reprogrammé à une date convenue entre les parties.
Si aucun report n’est possible, le cours sera remboursé ou recrédité au choix du client.
8. Obligations de l’élève
L’élève s’engage à :
fournir des informations exactes lors de son inscription ;
adopter un comportement respectueux ;
disposer du matériel nécessaire pour suivre les cours en ligne.
Tout comportement inapproprié pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès aux services sans remboursement.
9. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques, exercices, documents et contenus fournis demeurent la propriété exclusive de anglaisinantibes.com .
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
10. Responsabilité
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Aucune garantie de réussite à un examen, concours ou objectif professionnel ne peut être accordée.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable des interruptions liées à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations relatives au traitement des données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du site.
12. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables aux consommateurs, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande lorsqu’il est applicable.
Toutefois, si le client demande expressément le commencement des cours avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que les séances déjà réalisées resteront dues conformément à la réglementation en vigueur.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes conformément aux règles légales applicables.